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Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans la prévention des risques bâtimentaires

TED · 451149-2026cn-standardClosed 11 days ago

Buyer

NameSEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

CountryFR

Published2026-07-01

Deadline2026-06-22

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

71300000 Architecture, engineering & inspection

Description

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

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