Financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes
TED · 364265-2026Contract noticeNo deadline given
Buyer
NameMinistère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat
CountryFR
Published2026-05-28
Deadline—
Value
Estimated€10,880,326 · 10,880,326 EUR
Awarded—
CPV codes
90713000 Sewage, refuse, cleaning & environmental77231600 Agricultural, forestry & horticultural services77100000 Agricultural, forestry & horticultural servicesDescription
L'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.
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