Service d'assurance Communauté de Communes du Grand Pontarlier

TED · 430809-2026cn-standardCloses in 28 days · 2026-07-24

Buyer

NameCommunauté de Communes du Grand Pontarlier

CountryFR

Published2026-06-24

Deadline2026-07-24

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

66510000 Financial & insurance services

Description

Lot n° 1 DAB : Offre de base Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 4 Protection juridique personnes physiques : Offre de base Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

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Published	Title	Buyer	Match
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