Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne

TED · 632121-2026Contract noticeClosed 14 days ago

Buyer

NameSYNDICAT DU HAUT RHONE

CountryFR

Published2026-09-14

Deadline2026-10-14

Value

Estimated€275,000 · 275,000 EUR

Awarded—

CPV codes

71410000 Architecture, engineering & inspection

Description

L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.

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Published	Title	Buyer	Match
2026-07-24	Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, des phases de travaux 3 et 4.	SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13) FR	90%
2026-05-29	Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réduction des inondations de la Vallée de l'Ousse	Syndicat mixte du bassin du gave de Pau FR	89%
2026-08-12	Marché public à bons de commande pour des missions de maîtrise d'uvre externe en assainissement.	SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne) FR	89%
2026-07-06	Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux d'ascenseurs, patrimoine Domofrance	Domofrance FR	89%
2026-06-09	Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des biens face au risque inondation (habitations) - SMMRPM	SMMRPM - Syndicat Mixte Marne et Rus du Pays de Meaux FR	89%
2026-08-18	2025-47-F - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PAYSAGERE / INFRASTRUCTURE ET ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU SITE DU DOMAINE DE CHAMPOS A SAINT DONAT SUR L'HERBASSE	ARCHE AGGLO FR	89%

Source

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