Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER_RELANCE"

TED · 432024-2026cn-standardCloses in 28 days · 2026-07-25

Buyer

NameMinistère de la Justice

CountryFR

Published2026-06-25

Deadline2026-07-25

Value

Estimated€16,000,000 · 16,000,000 EUR

Awarded—

CPV codes

72267100 IT services: consulting, software, internet72267000 IT services: consulting, software, internet

Description

Cette consultation est relancée suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.

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