Audit et gestion du dégrèvement de la TFPB - Travaux d'accessibilité PMR, énergétiques et autres travaux éligibles
TED · 572840-2026Award noticeawardedNo deadline given
CPV codes
79200000 Business services: law, marketing, consulting79212100 Business services: law, marketing, consulting79221000 Business services: law, marketing, consultingDescription
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) émises au titre de l'année N-1 et ce tout au long du marché au nom du Pouvoir Adjudicateur
Similar tenders
Closest by meaning — across languages, via embeddings.
| Published | Title | Buyer | Match |
|---|---|---|---|
| 2026-07-24 | Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour Pays de Meaux Habitat | SEM PAYS DE MEAUX HABITAT FR | 92% |
| 2026-05-05 | Marché de maîtrise d'oeuvre réalisation et assistance technique Travaux de remblayage des puits de mine Joseph et Else | MDPA FR | 91% |
| 2026-04-30 | Diagnostics amiante et plomb | Etablissement public du château de Fontainebleau FR | 91% |
| 2026-08-21 | Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances et pour des sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités | OPCO MOBILITES FR | 91% |
| 2026-08-19 | Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | LA NANTAISE D'HABITATIONS FR | 90% |
| 2026-06-30 | Vérifications périodiques des installations techniques & missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux | Département de l'Aude FR | 90% |