Contrat de délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz
TED · 314711-2026Contract noticeClosed 123 days ago
Value
Estimated€10,000,000 · 10,000,000 EUR
Awarded—
CPV codes
65200000 Public utilities65210000 Public utilitiesDescription
La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux.
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