REALISATION DES ENQUÊTES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS)
TED · 454161-2026can-standardawardedNo deadline given
Buyer
NameALLIADE HABITAT
CountryFR
Published2026-07-02
Deadline—
CPV codes
79311200 Business services: law, marketing, consultingDescription
La présente consultation porte sur la réalisation des enquêtes de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et d'Occupation du Parc Social (OPS) au sein du parc de logement d'ALLIADE HABITAT. Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter du 1er juillet 2026, reconductible 3 fois par période successive de 1 an, soit une échéance maximum au 30 juin 2030.
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