Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme
Value
Estimated—
Awarded—
Who already wins at this buyer
Firms with recorded awards from Région Provence-Alpes-Côte d'Azur in this tender’s CPV categories — the incumbents you are bidding against.
| Firm | Wins | Awarded | Last win |
|---|---|---|---|
| COMBACK | 1 | €74,700 | 2026-08-21 |
| t33 Srl | 1 | €65,650 | 2026-06-01 |
| Behavioural Insights (France) | 1 | €29,900 | 2026-08-21 |
| CABINET LANDOT & ASSOCIES SELARL | 1 | — | 2026-08-05 |
| DYNERGIE | OVEUS | 1 | — | 2026-05-13 |
Full buyer profile: what Région Provence-Alpes-Côte d'Azur buys and who wins it →
CPV codes
79212110 Business services: law, marketing, consultingDescription
Le présent marché a pour objet : - l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, - la notation du programme de titres négociables à court terme ou NEU CP, - la notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme), - la notation spécifique d'émissions sous programme EMTN. La définition précise du besoin figure dans le CCTP En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations car celles-ci sont intrinsèquement liées : en effet, la notation d'un programme EMTN, ou la notation spécifique d'une émission sous-programme EMTN, découle de la note émetteur de la collectivité, tout comme la notation d'un programme de titres négociables à court terme. Il n'est donc pas pertinent ni envisageable de dissocier les prestations. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé - Pour partie à un marché forfaitaire - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur deux ans
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