Assurance des prestations statutaires-.
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
66512000 Financial & insurance servicesDescription
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché comprend également les prestations associées à la gestion des sinistres et au suivi du contrat.
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| Published | Title | Buyer | Match |
|---|---|---|---|
| 2026-10-09 | Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL, des agents affiliés à l'Ircantec (de droit public ou contractuels) | CREUSE CONFLUENCE FR | 92% |
| 2026-08-14 | marché d'assurance statutaire de la commune de Coursan | COMMUNE DE COURSAN FR | 92% |
| 2026-06-18 | Assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents de la collectivité | Atlantic’eau FR | 92% |
| 2026-07-16 | Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire | Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire FR | 91% |
| 2026-06-01 | 262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES | — | 91% |
| 2026-06-29 | Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL | — | 91% |