Nettoyage des bureaux de la CPRN
TED · 527449-2026Award noticeawardedNo deadline given
CPV codes
90910000 Sewage, refuse, cleaning & environmental90919200 Sewage, refuse, cleaning & environmental90911300 Sewage, refuse, cleaning & environmentalDescription
La procédure avait pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agissait du marché n°2026-004. Conformément à l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n°2026-004 n’était pas alloti car son objet ne permettait pas l’identification de prestations distinctes.
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