Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien des systèmes d'alimentation en eau potable des Communes d'Halstroff et de Grindorff-Bizing
Value
Estimated€850,000 · 850,000 EUR
Awarded—
CPV codes
65130000 Public utilitiesDescription
L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur les systèmes d'alimentation en eau potable des Communes d'Halstroff et de Grindorff-Bizing, en application des articles L.1411-1 et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
Similar tenders
Closest by meaning — across languages, via embeddings.
| Published | Title | Buyer | Match |
|---|---|---|---|
| 2026-08-12 | Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable | Mairie de Neuville Saint Rémy FR | 92% |
| 2026-09-09 | Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihie | Commune de SAINT-MIHIEL FR | 92% |
| 2026-07-23 | Contrat de concession de service pour l'exploitation du service public d'eau potable - Distribution | Mairie de Neuville Saint Rémy FR | 92% |
| 2026-10-23 | Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité. | SIVU DES GROSNES ET DU SORNIN FR | 91% |
| 2026-07-03 | Contrat de concession pour l’exploitation du service public de l’eau potable | Communauté de communes du Val de Somme FR | 91% |
| 2026-06-25 | Concession du service public pour la gestion et l'exploitation du service d'eau potable de la commune de Thyez | Commune de Thyez FR | 91% |