ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE MATERIEL DE RESTAURATION
TED · 629975-2026Contract noticeClosed 12 days ago
Value
Estimated€300,000 · 300,000 EUR
Awarded—
CPV codes
39310000 Furniture, furnishings, appliancesDescription
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à marchés subséquents sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 75 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique
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