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protection sociale complémentaire santé et prévoyance

TED · 471915-2026Contract noticeCloses in 47 days · 2026-08-25

Buyer

NameCDG05

CountryFR

Published2026-07-08

Deadline2026-08-25

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

66512000 Financial & insurance services79100000 Business services: law, marketing, consulting

Description

Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics

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Published	Title	Buyer	Match
2026-06-03	Marché de prestations d'assurances complémentaires de frais de santé et complémentaire de garanties prévoyance au bénéfice de la SAE POPB et de la SECD	SAE P.O.P.B FR	92%
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2026-05-08	Régime complémentaire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France	CCI France FR	91%
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Source

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