protection sociale complémentaire santé et prévoyance

TED · 471915-2026Contract noticeClosed 64 days ago

Buyer

NameCDG05

CountryFR

Published2026-07-08

Deadline2026-08-25

Value

Estimated—

Awarded—

Who already wins at this buyer

Firms with recorded awards from CDG05 in this tender’s CPV categories — the incumbents you are bidding against.

Firm	Wins	Awarded	Last win
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT	1	€29,800,000	2026-10-15
LUNCHR	1	—	2026-10-15

Full buyer profile: what CDG05 buys and who wins it →

CPV codes

66512000 Financial & insurance services79100000 Business services: law, marketing, consulting

Description

Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics

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Published	Title	Buyer	Match
2026-10-15	protection sociale complémentaire santé et prévoyance	CDG05 FR	100%
2026-10-15	Mise en place d'une Convention de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux au titre des risques liés à la prévoyance	SETE THAU HABITAT OPH FR	92%
2026-06-03	Marché de prestations d'assurances complémentaires de frais de santé et complémentaire de garanties prévoyance au bénéfice de la SAE POPB et de la SECD	SAE P.O.P.B FR	92%
2026-06-04	Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur	Centre de Gestion de la FPT du Loiret FR	91%
2026-07-22	Conventions de participation au risque santé dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux des collectivités, pour le compte des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire	Centre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-Atlantique FR	91%
2026-10-20	Régime complémentaire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France	CCI France FR

Source

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